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Autorisation d’Urbanisme

Ma maison, mes projets

 

 

 

 

 

Cas particuliers (1) : Si votre habitation est située en zone urbaine et si vous souhaitez faire une extension :

  •  jusqu’à 40 m2 : D.P.
  • supérieure à 40m2 : P.C.
  • Si la somme de la surface de l’habitation et de l’extension est supérieure à 170m2, P.C. (même si extension < 40m2)

Cas particuliers (2) : Vous désirez installer :

  • une piscine fixe (hors sol, enterrée ou semi-enterrée) : D.P. pour un bassin entre 10m2 et 100m2, P.C. pour un bassin supérieur à 100m2
  • une piscine démontée et désinstallée périodiquement : D.P. pour un bassin de plus de 10m2 installé plus de 3 mois – une pisicine couverte par un abri permanent (ou châssis rétractable ou modulable) : D.P. lorsque la hauteur de l’abri est inférieure à 1,80m, P.C. lorsque la hauteur de l’abri est supérieure à 1,80m

Pensez également aux équipements de sécurité obligatoires pour les piscines

  • Les démarches en détails …

Déclaration Préalable de Travaux – Permis de Construire – Permis de Construire Modificatif – Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) – Permis d’Aménager – Certificat d’Urbanisme – Demande d’alignement 

  • Consultation du plan cadastral

Les services publics mettent à votre disposition un site internet vous permettant de consulter le plan cadastral français. Cliquer ici pour accéder à ce service.