Du Plan d’Occupation des Sols (POS) au Règlement National d’Urbanisme (RNU)

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) : Classé au rang « d’archive » depuis le 27 mars 2017.

À Vinon-sur-Verdon, le Plan local d’Urbanisme (PLU) est en cours d’élaboration depuis mai 2008.

Celui-ci remplacera le Plan d’Occupation des Sols (POS) rendu caduc depuis le 27 mars 2017 par application de l’article L.174-1 du Code de l’Urbanisme.

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) :

Jusqu’à l’adoption définitive du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé et rendu exécutoire (probablement en milieu d’année 2017) l’instruction des autorisations et autres actes d’urbanisme sera conduite en application du Règlement National d’Urbanisme (RNU).

L’ensemble des textes législatifs et règlementaires constituant le Règlement National d’Urbanisme (RNU) est régi par le Code de l’Urbanisme (CU) et défini par ses articles L.111-1 et suivants et R.111-1 et suivants.

Nota :

Bien que caducs, les principaux documents constitutifs du POS seront maintenus, pour mémoire (voir ci-dessous), sur le présent site 4 Planches + Règlement