Schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T)

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Par délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la mise en révision de son Schéma de Cohérence Territorial approuvé en 2012, et ce afin de tenir compte, d’une part des évolutions législatives, mais aussi de la modification de son périmètre, suite à l’adhésion des communes de Riez et Roumoules.
Le 30 novembre 2015, le Conseil Communautaire a débattu sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

le projet de SCOT a été arrêté par le conseil communautaire le 28 juin 2016.

Suite au second débat sur les orientations générales du PADD du SCOT, un registre de concertation est mis à disposition du public à l’accueil de la Mairie de Vinon-sur-Verdon.

Plus d’informations sur le site de la DLVA

Nouveau Document d’Orientation et d’Objectifs

Projet de SCOT arrêté par le conseil communautaire du 8 novembre 2017.

Une version papier des documents ci-dessus est disponible en mairie au secrétariat général.

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
RÉVISION GÉNÉRALE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL
DU LUNDI 26 MARS 2018 AU VENDREDI 4 MAI 2018

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commission d’enquête, seront déposés dans chacune des 25 communes membres du SCOT pendant 40 jours consécutifs où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit à la commission d’enquête (Messieurs Ducreux Georges Henri, Nesci Joseph et Bouzon Michel), au siège de la DLVA, siège de l’enquête publique, Place de l’Hôtel de Ville, 04100 Manosque, soit les porter sur le registre dématérialisé accessible via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/651 ou enquete-publique-651@registre-dematerialise.fr

Consultez l’avis d’enquête publique

DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION

LE RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION GENERALE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE EST DISPONIBLE EN MAIRIE AUX HEURES D’OUVERTURE (Durée : 1 an)

Fait à Vinon- sur- Verdon le 6 juillet 2018

Consultez l’approbation du SCOT