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Guide des finances

Guide des Finances

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Guide des finances

L’autonomie financière des collectivités territoriales a été renforcée par l’article 72-2 de la Constitution. Ainsi, à travers les délibérations du Conseil Municipal, la Ville est compétente pour la gestion du budget communal, des impôts locaux, des subventions, des cessions et acquisitions de biens communaux, des emprunts…

Calendrier budgétaire et documents

L’élaboration du budget est un acte essentiel pour la Commune. Elle prend en compte les éléments suivants :

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Le DOB constitue la première étape du cycle budgétaire. Il porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice budgétaire considéré et, éventuellement, les exercices suivants. Ce débat à lieu en séance du Conseil Municipal dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Débat d’orientations budgétaires 2016 (DOB)

La construction du budget 2016 s’inscrit dans un contexte difficile, où la loi des finances prévoit une baisse de 3,5 M € des concours aux collectivités territoriales avec une répétition de cet effort en 2017, avec un total de 10,75 M €. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) supporte l’essentiel de la diminution, avec pour conséquence une baisse prévisionnelle de 100 000€ pour Vinon. Pour rappel, la baisse de la DGF en 2015 a été de 103000€.

Le diaporama du DOB projeté lors de la séance du 25 février 2016 est consultable.

Le Budget Primitif Principal

Le budget d’une mairie doit être adopté par le conseil municipal chaque année avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le Compte Administratif (CA)

Il retrace l’ensemble des dépenses payées et des recettes encaissées et permet de dégager le résultat comptable de l’exercice budgétaire. Il est voté par le conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivant le budget auquel il se rapporte.

Le compte administratif 2015 du budget principal a été voté au Conseil Municipal du 31 mars 2016. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

Les budgets annexes

Le budget principal peut être complété de budgets annexes : à Vinon sur Verdon, ce sont les budgets du Moulin de Saint André et des Pompes funèbres.

Ces budgets annexes 2016 ainsi que le Compte Administratif 2015 des pompes funèbres ont été votés au conseil Municipal du 31 mars 2016.

Les décisions modificatives (DM)

Le budget peut être modifié ou complété en cours d’exécution par le Conseil Municipal, au moyen de décisions modificatives qui peuvent intervenir jusqu’à la fin de la période budgétaire concernée.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Les sections d’un budget

Le budget primitif principal est composé de deux parties. Chacune d’elles doit être votée à l’équilibre : les recettes étant égales aux dépenses.

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement de la collectivité.

La section d’investissement présente les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable, la valeur du patrimoine comme les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux.

Source : http://www.collectivites-locales.gouv.fr