Établissement du plan des servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Vinon.
Le plan a pour but de protéger l’emprise et les abords de l’aérodrome de Vinon contre tout obstacle incompatible avec la circulation aérienne, de manière à garantir la sécurité de l’espace aérien nécessaire aux mouvements des aéronefs, et de préserver les possibilités de développement à long terme de la plate-forme.
Le responsable (pétitionnaire) est le Ministère chargé des Transports – Direction générale de l’aviation civile. Son correspondant territorial est la direction de la sécurité de l’aviation civile du Sud-Est (DSAC-SE) – Subdivision planification et développement durable – 1 rue Vincent Auriol – 13617 Aix-en-Provence cedex 1.
Le commissaire enquêteur est M. Michel MILANDRI. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.
Les communes concernées par l’enquête sont : Corbières-en-Provence (04), Sainte-Tulle (04), Gréoux-les-Bains (04), Saint-Paul-lez-Durance (13), Vinon-sur-Verdon (83) et Beaumont-de-Pertuis (84).
Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Vinon-sur-Verdon.
L’enquête se tiendra du lundi 20 novembre 2023, à 9h, au jeudi 14 décembre 2023 inclus, à 17h, soit 24 jours et 8h consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés).
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :
– sur Internet à l’adresse suivante : https://www.var.gouv.fr/.
– sur support papier, dans chaque mairie. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur qui se tiendra également à sa disposition, aux jours et heures : cliquez ici pour consulter le planning
Consultez l’arrêté inter-Préfectoral