A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes sont tenues de mettre en œuvre le dépôt et l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée.



https://www.espace-citoyens.net/…/Nouvelle…/M_URBA/D_URB ( actif à compter du 1er janvier 2022).
A noter que les autorisations d’urbanisme déposées électroniquement par un canal différent du portail citoyen ne seront pas considérées comme recevables. La commune acceptera encore les dépôts papiers mais devra en conséquence numériser l’ensemble des pièces pour l’instruction.


