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Conseil Municipal

16 Sep 2021

Jeudi 16 septembre 2021 à 21 h 00 à la salle des fêtes

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2021

  1. Rapport de la délégation du Maire
  2. Convention de mise à disposition d’un bâtiment communal au Centre Social et Culturel (L’Oustaou)
  3. Convention de mise à disposition d’un bâtiment communal au Syndicat mixte de gestion du Relais d’Assistantes Maternelles
  4. Convention tripartite de mise à disposition d’un bâtiment communal entre la commune de Vinon-sur-Verdon, le Syndicat mixte de gestion du Relais d’Assistantes Maternelles et le Centre Social et Culturel
  5. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Vinon sur Verdon Canoé Kayak
  6. Attribution d’une aide aux communes du Var sinistrées par l’incendie d’août 2021
  7. Indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires du comptable public pour l’année 2021
  8. Participation financière de la commune pour les élèves collégiens et lycéens de Vinon utilisant les transports publics régionaux hors périmètre DLVA
  9. Limitation de l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
  10. Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation
  11. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 17 juin 2021
  12. Téléprocédure pour la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
  13. Avis sur l’institution des servitudes aéronautiques de l’aérodrome
  14. Compromis de vente lotissement communal Le Clos Christelle 2
  15. Autorisation de dépôt de permis de démolir (Le Cours)
  16. Motion de la fédération nationale des communes forestières pour le retrait du contrat Etat-ONF
  17. Questions orales (article 5 du règlement du conseil municipal)