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Conseil Municipal

26 Jan 2023

Jeudi 26 janvier 2023 à 21 h 00 à la Salle du Conseil municipal

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2022

  1. Rapport de la délégation du Maire : décisions municipales et décisions de renoncement au droit de préemption urbain
  2. Pacte fiscal et financier du territoire DLVAgglo
  3. Convention tripartite d’objectifs et de moyens avec l’Association Coup de Pouce et le Centre social et culturel pour l’année scolaire 2022-2023
  4. Avenant au protocole d’accord Fédération nationale des Centres Musicaux Ruraux (CMR) – tarifs 2023
  5. Avenant à la convention de prestation de service avec l’association interprofessionnelle de santé au travail du Var (AIST 83) – Tarifs 2023
  6. Indemnité forfaitaire de télétravail
  7. Barème de remboursement relatif aux frais (hébergement, repas, déplacement) inhérents aux formations CNFPT
  8. Mise à jour du tableau des effectifs
  9. Convention 2023 de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages avec la Fondation 30 millions d’amis
  10. Etablissement d’une servitude de passage et d’aménagement au profit de DLVAgglo destinée à assurer la pérennité de la piste DFCI VLS V04
  11. Acquisition du bâtiment du syndicat agricole cadastré section A n°3