Jeudi 16 septembre 2021 à 21 h 00 à la salle des fêtes
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2021
- Rapport de la délégation du Maire
- Convention de mise à disposition d’un bâtiment communal au Centre Social et Culturel (L’Oustaou)
- Convention de mise à disposition d’un bâtiment communal au Syndicat mixte de gestion du Relais d’Assistantes Maternelles
- Convention tripartite de mise à disposition d’un bâtiment communal entre la commune de Vinon-sur-Verdon, le Syndicat mixte de gestion du Relais d’Assistantes Maternelles et le Centre Social et Culturel
- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Vinon sur Verdon Canoé Kayak
- Attribution d’une aide aux communes du Var sinistrées par l’incendie d’août 2021
- Indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires du comptable public pour l’année 2021
- Participation financière de la commune pour les élèves collégiens et lycéens de Vinon utilisant les transports publics régionaux hors périmètre DLVA
- Limitation de l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
- Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation
- Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 17 juin 2021
- Téléprocédure pour la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
- Avis sur l’institution des servitudes aéronautiques de l’aérodrome
- Compromis de vente lotissement communal Le Clos Christelle 2
- Autorisation de dépôt de permis de démolir (Le Cours)
- Motion de la fédération nationale des communes forestières pour le retrait du contrat Etat-ONF
- Questions orales (article 5 du règlement du conseil municipal)