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Conseil Municipal

25 Nov 2021

Jeudi 25 novembre 2021 à 21h00 à la Salle du Conseil

 Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021

  1. Rapport de la délégation du Maire
  2. Convention d’engagement volontaire au sein de la Commission cadre de vie (référent jardins partagés)
  3. Approbation des dotations sur l’attribution des récompenses aux plus beaux jardins familiaux
  4. Tarifs marché de noël
  5. Création d’un poste d’adjoint technique territorial permanent à temps complet
  6. Acquisition de la parcelle C2052
  7. Echange foncier avec soulte entre la commune de Vinon et les Consorts RAMBAUD
  8. Renonciation à l’emplacement réservé n°22 Parcelle E1810
  9. Renonciation à l’emplacement réservé n°43 Parcelles ZE 135 et 137
  10. Création d’une servitude de passage sur la parcelle C 325
  11. Questions orales (article 5 du règlement du conseil municipal)