La construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.

• Travaux avec permis de construire: si un permis de construire est nécessaire, il tient lieu d’autorisation de travaux, accompagné d’un dossier spécifique. Parallèlement, une autorisation d’ouverture au public doit être demandée à la mairie au moins 1 mois avant la date prévue d’ouverture.
• Travaux sans permis de construire : l’exploitant (ou le maître d’ouvrage) de l’ERP doit obtenir une autorisation de travaux auprès du maire, notamment si les travaux sont soumis à déclaration préalable. Dans ce cas, la déclaration préalable est demandée en parallèle à l’autorisation de travaux.

Le dossier est tout d’abord examiné par la commission de sécurité et d’accessibilité qui rend un avis au maire dans un délai de 2 mois.

L’imprimé à utiliser est le CERFA n°13824

Le délai d’instruction est de 4 mois pour une AT simple et de 5 mois dans le cas où elle est accompagnée d’un permis de construire.

Si la demande est faite sur support papier, le dossier d’AT est à déposer en 4 exemplaires.

Sur support électronique ou papier, le dossier comprend de nombreuses pièces à fournir, notamment :

• Plans et schémas
• Réaction au feu des matériaux
• Notice de sécurité
• Notice sur la prise en compte de l’accessibilité aux personnes handicapées (emplacements spécifiques par exemple)

Procédure d’autorisation de travaux pour un Établissement Recevant du Public (avec ou sans permis de construire)

Guide de l’exploitant 83

Guide de l’accessibilité en situation d’handicap

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être faites par voie électronique (documents au format.pdf) ou sur support papier. Les demandes par voie électronique sont à faire exclusivement en créant un compte sur le site : https://sitmahp.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier