Révision du PLU en cours

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE VINON-SUR-VERDON

PLU : où en est la révision ?

Un portrait du territoire partagé avec le public : c’est ce qu’a proposé la commune lors de la réunion du 30 juillet dernier. Après cette première étape consacrée au diagnostic territorial, la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) se poursuit, avec désormais l’élaboration des grandes orientations qui guideront l’aménagement de Vinon-sur-Verdon pour les années à venir.

Près de 80 personnes ont participé à cette première réunion publique, qui a permis de dresser un état des lieux de la commune, de son évolution et des enjeux auxquels elle devra répondre.

Démographie, logements, activités économiques, déplacements, équipements publics, mais aussi environnement, paysages et risques naturels : de nombreux sujets ont été abordés pour mieux comprendre les caractéristiques du territoire et préparer son évolution.

Pour les habitants qui n’ont pas pu assister à cette rencontre, le support de présentation et le compte rendu de la réunion sont disponibles sur le site internet de la commune ainsi qu’en mairie. Des panneaux de synthèse du diagnostic sont également exposés en mairie.

Une nouvelle étape : le projet d’aménagement

Le travail se poursuit désormais avec l’élaboration du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Derrière cet intitulé un peu technique se trouve une étape essentielle : définir les grandes orientations qui guideront l’aménagement et le développement de Vinon-sur-Verdon dans les prochaines années.

Ce document fera l’objet d’un débat en conseil municipal, et sera présenté aux habitants lors d’une nouvelle réunion publique.

Viendra ensuite la traduction de ces orientations dans les documents réglementaires du futur PLU, notamment les plans de zonage et les règles de construction. Une autre réunion publique permettra de présenter cette nouvelle étape.

Une concertation qui se poursuit

La révision du PLU reste une démarche ouverte à la participation des habitants.

Chacun peut continuer à faire part de ses observations et de ses propositions tout au long de la procédure, jusqu’à l’arrêt du projet par le conseil municipal.

Un registre de concertation est disponible en mairie. Les observations peuvent également être adressées à la commune par courrier ou par courriel.

Les prochaines étapes et les dates des réunions publiques seront communiquées au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

 

 

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Que s’est-il passé depuis le lancement de la procédure en 2020 ?

En décembre 2020, la commune de Vinon-sur-Verdon a prescrit la révision générale de son PLU par délibération fixant notamment les objectifs de cette procédure et les modalités de la concertation.

Accompagnée par un bureau d’études spécialisé, la commune a, à partir de juin 2021, engagé la réalisation de son diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement, organisant dans ce cadre une réunion spécifique avec les agriculteurs.

Ce travail, qui permet de réaliser l’état des lieux du territoire de manière dynamique, et de définir les enjeux, a été présenté en septembre 2021 aux élus, puis en octobre de la même année aux personnes publiques associées (PPA), qui sont différentes entités chargées d’accompagner la commune dans la réalisation de son PLU (représentant du Préfet, chambres consulaires, département, PNR du Verdon…).

À l’issue de ce travail, et après cette dernière réunion, la poursuite du dossier n’a pas semblé pertinente au regard notamment d’un cadre réglementaire en pleine évolution (loi climat et résilience qui venait d’être promulguée en août 2021, créant le concept de zéro artificialisation nette (ZAN)), et dont les contours étaient mal cernés. Les ajustements successifs qui ont eu lieu par la suite n’ont fait que confirmer cette difficulté à inscrire le PLU dans un cadre stable.

Si des travaux connexes ont pu être entrepris dans la continuité, notamment pour évaluer les capacités sur les fonciers les plus structurants du territoire, il a été fait le choix dès 2022 de mettre la procédure de révision du PLU en pause.

Une procédure de révision du PLU de nouveau dans une phase active

Depuis cette date, la commune a pu avancer sur de nombreux projets structurants pour le territoire.

En parallèle, la loi climat et résilience, étoffée par des ajustements divers liés à des lois postérieures, a pu être intégrée en 2025 dans le document de planification régional appelé SRADDET. La modification du schéma de cohérence territoriale (SCoT), document de planification à l’échelle de DLVA (Durance Luberon Verdon Agglomération), a également été lancée en 2025 (toujours en cours) afin de réaliser ce même travail d’intégration à son échelle.

Ce travail permet aujourd’hui de relancer plus sereinement le PLU, qui devra légalement être compatible avec le SCoT le 22 février 2028.

Ainsi, la nouvelle municipalité a souhaité reprendre de manière active le PLU afin de respecter ces délais, voire les anticiper. Le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement ont donc été mis à jour après les élections et présentés de nouveau aux élus.

Ces éléments seront présentés en réunion publique le jeudi 30 juillet 2026 à 18h00 à la salle des fêtes de Vinon-sur-Verdon.

La municipalité souhaite ensuite poursuivre le travail de manière continue, avec le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), qui traduit le projet de territoire souhaité par la municipalité dans le cadre réglementaire fixé et de plus en plus contraint.

La concertation publique

La concertation publique est active depuis le lancement de la procédure, avec notamment un registre de concertation disponible depuis lors en mairie, et qui restera ouvert jusqu’à l’arrêt du PLU. Chacun est libre d’y inscrire ses demandes, remarques, propositions… Un article était paru dans l’Écho de Vinon en 2021 ainsi que sur le site internet de la commune qui dispose toujours d’une rubrique dédiée.

La réunion publique du 30 juillet prochain constituera un premier temps de rencontre important avec la population. Au moins une autre réunion publique sera organisée.

Des panneaux d’exposition seront aussi mis à disposition en mairie à chaque phase importante de la procédure.

Plusieurs articles de presses continueront à paraître sur différents supports : presse locale, écho de Vinon, site internet de la mairie, réseaux sociaux…

La commune invite toute personne intéressée à se tenir informée et à participer par ces différents canaux d’échange et de communication.

Réunion publique n°1

 

 

  • Cartes

La Révision du PLU

 

La révision du PLU constitue pour la commune une opportunité de mener une réflexion sur son développement à moyen terme afin d’assurer un urbanisme maîtrisé.
Il convient également d’y intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable, conformément aux principes fondamentaux énoncés par les articles L.101-1 et L.101-2 du code de l’urbanisme.

La révision du PLU de 2017 a été décidée par délibération du Conseil Municipal le 17 décembre 2020 :

Consultez la délibération du 17 décembre 2020

Un registre de concertation est mis à disposition à l’accueil de la Mairie durant toute la procédure de révision.

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Le lancement de la procédure

Nous vous annoncions dans le magazine municipal L’ÉCHO n°169 (décembre 2020, janvier et février 2021), la mise en révision de l’actuel Plan Local d’Urbanisme de la commune (PLU), document applicable depuis maintenant quatre ans.

La délibération prescrivant cette procédure est toujours disponible en Mairie et sur le site internet de la commune. Les principaux objectifs de la révision générale y sont fixés et notamment la nécessaire mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de DLVA, ce qui est une obligation légale.

La volonté d’un projet de commune, partagé par tous

Ce PLU se doit d’être un document partagé. Ainsi, une concertation pendant toute la durée de la révision du projet de PLU aura lieu. Elle comprend notamment la mise à disposition d’un registre en mairie afin de recueillir les observations du public (des courriers ou mails peuvent aussi être intégrés à ce registre), des réunions publiques qui permettront l’information du public, des articles de ce type dans le magazine municipal ou les journaux, mais aussi des expositions à certaines étapes clés … L’ensemble de ces modalités sont également définies dans la délibération.

La municipalité encourage vivement la participation de chacun.

La sélection du cabinet d’étude et le travail en cours

La commune a retenu, dans le cadre d’une procédure de marché public de prestation intellectuelle, le cabinet d’étude chargé de l’accompagner dans le cadre de ce travail complexe. Il s’agit du cabinet ALPICITÉ basé à Embrun (05) qui travaille donc étroitement avec les élus, et notamment la commission urbanisme, durant toute l’élaboration du document.

Il sera également en lien avec la population lors des réunions publiques et par le biais des éventuelles remarques écrites qui seront transmises.

Le travail concret a donc pu commencer, avec une première phase consistant en la rédaction d’un diagnostic territorial, document qui permet de faire un bilan des problématiques et de dégager les principaux enjeux de la commune.

Ce diagnostic s’intéresse à une multitude de  thématiques, prévues dans la loi : le contexte administratif et réglementaire et notamment l’analyse du SCoT,  la démographie, l’habitat, l’économie (emplois, activités de façon générale, tourisme …), les caractéristiques du territoire, l’environnement et ses contraintes, les risques, le patrimoine paysager et architectural, le bilan de l’ancien PLU, les « dents creuses » du tissu urbain, la consommation d’espaces sur les 10 dernières années, la ressource en eau  et les réseaux techniques divers …

La finalité d’un PLU

Conformément à la règlementation et à l’instar du PLU actuel, le rendu final comportera :

  • Un rapport de présentation, qui sert à réaliser le diagnostic du territoire (travail en cours) ;
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui traduit le projet politique de la commune ;
  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui fixent, sur des secteurs donnés, le cadre d’un futur aménagement ;
  • Un règlement, partie écrite,et partie graphique (le zonage) et où sont fixées les futures règles d’urbanisme ;
  • Des annexes.

Après mise à l’enquête et approbation, ce document remplacera alors le PLU existant, qui garde sa validité durant toute la procédure de révision générale.

La procédure complète

Les délais d’achèvement de la révision dépendent des durées minimales règlementaires de certaines phases et des délais de réponses des nombreux organismes consultés.