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Demande de pose de banderoles pour annonce d’une manifestation

Avant d’effectuer toute demande, veuillez lire le règlement en cliquant sur le lien ci-dessous ; celui-ci comporte des informations importantes qui vous permettront de remplir le formulaire en bonne et due forme.

Règlement pour la demande de pose de banderoles

Demande de pose de banderoles

Formulaire à remplir pour demander l'autorisation d'apposer des banderoles pour l'annonce de manifestations. Une fois rempli, ce formulaire est envoyé à la Police Municipale qui vous fera une réponse par mail :
  • au plus tôt : 15 jours avant la manifestation
  • La banderole doit être retirée au maximum 48 heures après l'évènement

 

Rappel du règlement : 

Seuls les évènements non commerciaux liés à des activités associatives sont autorisés. La pose, la permanence et l’enlèvement de la banderole sont placés sous l’entière responsabilité de l’association. L’accrochage ne peut se faire que dans les 15 jours précédant l’évènement. les demandes de poses de banderoles devront parvenir au service police municipale 1 mois avant la manifestation, à minima.

Les banderoles ne pourront pas avoir avoir une dimension supérieure à 3m par 1. Leur nombre est limité à 2. Dans le cas d’un avis favorable, le représentant s’engage à enlever la ou les banderoles 48h maximum après la manifestation.

Pour tout renseignement : Contactez la Police Municipale au 04 92 78 98 60 – policemunicipale@vinon-sur-verdon.fr