• 27 Novembre 2023 au 12 Décembre 2023

1 – Tome 1 Règlement Local Publicité (RLP)

2 – Tome 2 Partie règlementaire

3- Zonage enseigne

4 – Zonage de Publicité

5 – Bilan concertation RLP

6 – Délibération arrêté Règlement Local Publicité

7 – Avis PPA RLP

8 – Avis Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites RLP

9 – Arrêté 2023 01 21 – Ouverture de l’Enquête Publique  – RLP

10 – Synthèse avis PPA

Vous pouvez participer à distance à l’enquête à partir du 27 novembre en cliquant sur le lien vers le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5009 . Il s’agit d’un registre permettant aux publics de participer à l’enquête à distance.

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Rapport d’enquête 

Conclusions du commissaire enquêteur