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Mairie de Vinon sur Verdon

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vendredi 31 mars 2023
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Accueil > Habitat et environnement > Documents d’urbanisme > Modification simplifiée n°1 du PLU

Modification simplifiée n°1 du PLU

La commune de Vinon-sur-Verdon a engagé une modification simplifiée du PLU dont les objectifs sont définis dans l‘arrêté municipal n°2022-09-29-02.

Délibération n°2022/12/15 – 03 Approbation de la modification simplifiée du PLU

Annexe à la délibération portant approbation de la procédure de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU)

0. Sommaire

1 . Rapport de Présentation MS1

3. Règlement MS1

3.1 Règlement écrit MS1

3.2 Prescriptions spéciales MS1

3.3 Règlement graphique planche 1 MS1

3.4 Règlement graphique planche 2 MS1

3.5 Règlement graphique planche 3 MS1

3.6 Règlement graphique  planche 4 MS1

3.7 Règlement graphique planche 6

3.8 Règlement graphique – Corridors écologiques MS1

3.9 Règlement graphique – Espaces boisés classés MS1

3.10 Règlement graphique –  Limitations particulières d’implantation MS1

3.11 Règlement graphique – Patrimoine MS1

3.12 Règlement graphique – Emplacements réservés MS1

 

 

 

 

 

 

 

 

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