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Contact : Mairie – service accueil et communication – 04 92 78 86 33

Déclaration d’intention de manifestation

Quelles sont les différentes étapes pour pouvoir organiser une manifestation ?

1    Déclaration d’intention d’organisation de manifestation au moins 2 mois avant :
L’organisateur doit remplir le formulaire de déclaration d’intention de manifestation ci-dessous.

2    Décision de la commission festivités
Les membres de la commission statuent sur la faisabilité de la manifestation en fonction de critères prédéfinis. Vous recevrez l’avis de la commission sous un mois après le dépôt de la demande.

3  Établissement du dossier de manifestation
Après acceptation, vous recevrez un dossier de manifestation à compléter et à retourner en Mairie auprès du service communication. Le dossier est composé d’annexes qui dépendent du type d’évènement organisé (débit de boissons, vente au déballage, plans etc..).

4  Instruction du dossier manifestation
La commission instruit la demande et, au vu des informations communiquées par le biais du dossier de manifestation, édite un arrêté municipal autorisant la manifestation sur le domaine public qui est ensuite envoyé au requérant ainsi qu’aux acteurs municipaux.