A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes sont tenues de mettre en œuvre le dépôt et l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée.
La commune et DLVAgglo proposent donc la mise en place d’un portail citoyen pour le dépôt des autorisations d’urbanisme, interfacé avec le logiciel de gestion des autorisations d’urbanisme :https://www.espace-citoyens.net/…/Nouvelle…/M_URBA/D_URB ( actif à compter du 1er janvier 2022).
A noter que les autorisations d’urbanisme déposées électroniquement par un canal différent du portail citoyen ne seront pas considérées comme recevables. La commune acceptera encore les dépôts papiers mais devra en conséquence numériser l’ensemble des pièces pour l’instruction.
Le dépôt électronique vous permet de connaitre l’état d’avancement de votre dossier (en instruction, en attente de pièces complémentaires, etc.).