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Mise en place d’une tarification des professionnels en déchetteries

30 Jan 2024 - 15 Fév 2024

Cliquez pour avoir le descriptif de la procédure

Les professionnels peuvent se  rendre dès le 2 février 2024 sur la plateforme https://dlva.usager.symetri.fr/connexion  pour acheter par avance les passages en déchetterie.

Le paiement s’effectuera uniquement en ligne et les passages acquis seront directement crédités sur votre compte professionnel.

Il vous suffira alors de présenter votre QR code au gardien, pour pouvoir déposer les déchets de votre entreprise.

Un tarif unique de 60€ par passage sera appliqué dès ce jour-là, quel que soit le type de déchet déposé et dans la limite de 2m3 par jour (du lundi au vendredi, sur l’ensemble des déchetteries du territoire).  Seul un passage par jour par entreprise sera autorisé (quel que soit le volume et un maximum de 2m3).

 

 

FAQ

Comment cette taxe a été mise en place ?
● Sachez qu’avant l’approbation de cette tarification au mois de novembre en CC, 3 ans de concertation avec les professionnels ont été menés sous forme d’échanges et d’ateliers réalisés en collaboration avec la CCI et la CMAR. Les professionnels via les chambres consulaires avaient donc l’information de la mise en place future d’une tarification.

Pourquoi cette taxe a été mise en place ?
● Il est important de rappeler que les déchèteries de DLVAgglo ne sont pas destinées aux professionnels mais aux particuliers. Telles que conçues, elles ne sont pas en capacité d’absorber les flux aussi importants apportés par les pro.
● Alors que les professionnels ne représentent que 5% des QR codes enregistrés à l’entrée des déchèteries, suivant l’étude menée en 2020 ces derniers représentent 40% des dépôts (19 000m3 de déchets déposés en 2023 !).
● Les quantités de déchets reçues sur les déchèteries sont presque 2 fois supérieures aux moyennes nationales et régionales. C’est énorme et nous devons réguler ces dépôts en tant qu’autorité compétente.
● L’accueil gratuit des professionnels est une des raisons de ces quantités importantes. Nous savons que cela pourra engendrer des dépôts sauvages supplémentaires mais nous devons mettre en place des règles de bonne gestion de ces sites.
● Pour information, le coût pour DLVAgglo du traitement des déchets professionnels avoisine les 500 000€ HT/an et est financé à 80% par les particuliers par le biais de la TEOM.
● Par conséquent, DLVAgglo doit cesser de faire payer aux ménages le coût des déchets professionnels et répercuter ce coût aux véritables contributeurs.

Quel coût ?
● Cette tarification que certains définissent comme une nouvelle taxe s’apparente simplement à une juste tarification du coût des dépôts / passage pour les pros : le tarif de 60€ par passage a été calculé sur la base du coût réel (gestion, valorisation et élimination des déchets conformément à la réglementation) des déchets issus d’activités professionnelles. A savoir que le coût réel des pros est de 68€, arrondi à la faveur des pros à 60€.
Par comparaison : la Communauté de Communes du Sisteronais Buech facture en moyenne 55,50€ tandis que la Communauté d’Agglomération P2A le facture en moyenne à 94 euros.

Quels frais induits pour la collectivité ?
● DLVAgglo subit aussi l’inflation avec une augmentation des coûts de l’énergie et des carburants et l’augmentation mécanique des coûts de traitement et d’élimination des déchets.
Face aux augmentations des tonnages collectés et à l’augmentation des frais des différents contrats liés aux déchets, la TEOM ne suffit plus à payer le service.

Quelles solutions pour les professionnels qui ne veulent pas payer les 60 € ?
● Si les pros ne sont pas d’accord :
○ Ils peuvent aller en déchèteries professionnelles payantes également
○ Se rendre dans des exutoires privés ouverts par des pros pour des pros comme la SIMC ou Point P (gratuits).

On rappelle que les dépôts sauvages sont interdits par le règlement de collecte, sous peine d’amende.

● Une prise de conscience est nécessaire. Que ce soit concernant la production des déchets professionnels ou le service rendu par la collectivité sans oublier les obligations réglementaires et notamment l’incitation à réduire les déchets professionnels et utiliser les meilleures filières de recyclage (Les REP prennent en charge gratuitement les déchets concernés).

Pour plus d’informations : www.dlva.fr/controle-acces-dechetterie