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Conseil Municipal

04 Avr 2024

Jeudi 4 avril 2024 à 21 h 00 en Salle du Conseil municipal

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2024

  1. Rapport de la délégation du Maire : décisions municipales

  2. Etat annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus

  3. Vote des comptes financiers uniques 2023 budget principal et budget annexe régie des pompes funèbres

  4. Affectation du résultat (compte financier unique 2023) : budget principal

  5. Affectation du résultat (compte financier unique 2023) : budget annexe de la régie des pompes funèbres

  6. Taux d’imposition des taxes directes locales 2024

  7. Subventions 2024 aux associations

  8. Subventions 2024 aux associations à caractère social

  9. Subventions 2024 aux associations liées à la commune par une convention

  10. Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°2 pour le projet d’aménagement du Cours à Vinon-sur-Verdon

  11. Budget principal 2024 et budget annexe 2024 (régie des pompes funèbres)

  12. Convention d’objectifs et de moyens avec le Sporting club vinonnais

  13. Convention d’objectifs et de moyens avec la crèche Les Abeillons

  14. Convention d’objectifs et de moyens avec le Centre social et culturel La Maison du partage

  15. Convention 2024 de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages avec la Fondation 30 millions d’amis

  16. Création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe

  17. Instauration d’un tarif exceptionnel pour occupation temporaire du domaine public pour l’année 2024 – terrasses du Cours

  18. Instauration d’un tarif pour concession de columbarium (2 places)

  19. Modification du règlement intérieur du cimetière