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Démarches administratives

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Pour quels travaux doit-on solliciter l'autorisation de la copropriété ?

L'autorisation préalable, par un vote de l'assemblée générale (particuliers), est impérativement requise pour tous les travaux effectués par un copropriétaire :

Les règles de majorité (simple (particuliers), absolue (particuliers), double majorité ou unanimité (particuliers)) varient selon la nature des travaux envisagés.

La copropriété est en droit d'exiger la remise en état des lieux aux frais du copropriétaire si celui-ci effectue des travaux en passant outre le vote en assemblée générale.

Attention

Attention : l'autorisation accordée par l'assemblée générale ne dispense pas le copropriétaire de demander par ailleurs toutes les autorisations d'urbanisme (particuliers) éventuellement nécessaires.